Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jean-Philippe Lanquetin, généalogiste familial professionnel (Auto-entrepreneur - SIREN : 991047846), et ses clients.

Toute prestation de service implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations généalogiques proposées par Jean-Philippe Lanquetin.

Les prestations concernées sont :

• Recherches généalogiques ascendantes
• Établissement d'arbres généalogiques
• Recherches en archives
• Rédaction de dossiers familiaux
• [Autres prestations à préciser]

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement.

Le devis est valable pendant une durée de [durée à préciser, ex: 3 mois] à compter de sa date d'émission.

La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après :

• Signature du devis par le client avec la mention « Bon pour accord »
• Versement de l'acompte de 50% du montant total

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs en vigueur sont ceux consultables sur le site internet au moment de la commande.

Jean-Philippe Lanquetin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les tarifs comprennent :

• Les recherches généalogiques
• L'établissement de l'arbre généalogique
• Les fiches individuelles des ancêtres
• La mise en page et l'impression

Les tarifs ne comprennent pas :

• Les frais de déplacement en archives (sur devis)
• Les frais de reproduction de documents d'archives
• Les frais d'envoi postal (sur devis)

Le règlement s'effectue en deux fois :

• Acompte de 50% à la signature du devis
• Solde de 50% à la livraison de la prestation

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)
• [Paiement en ligne : Stripe, PayPal - à activer]

En cas de retard de paiement, des pénalités de [taux à préciser, ex: 3 fois le taux d'intérêt légal] seront appliquées.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier en fonction de :

• La complexité des recherches
• La disponibilité des archives
• L'étendue géographique des recherches
• La période historique concernée

Le délai indicatif commence à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

La prestation est livrée :

• En main propre (si possible)
• Par courrier postal recommandé avec accusé de réception
• Par voie électronique (version PDF) selon les termes du devis

Les frais de port sont à la charge du client et précisés dans le devis.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
• Répondre dans les meilleurs délais aux demandes d'informations complémentaires
• Communiquer des informations exactes et sincères
• Respecter les délais de paiement

Toute inexactitude ou omission dans les informations fournies peut entraîner un retard ou une impossibilité de réaliser la prestation, sans que la responsabilité de Jean-Philippe Lanquetin puisse être engagée.

Jean-Philippe Lanquetin s'engage à :

• Réaliser la prestation avec tout le soin et la compétence requis
• Respecter la confidentialité des informations communiquées
• Informer le client de l'avancement des recherches
• Fournir un travail de qualité conforme aux règles de l'art généalogique

Il est précisé que les recherches généalogiques constituent une obligation de moyens et non de résultat. Jean-Philippe Lanquetin ne peut garantir la découverte de tous les ancêtres recherchés.

Les documents fournis (arbres généalogiques, dossiers familiaux) restent la propriété de Jean-Philippe Lanquetin jusqu'au paiement intégral du prix.

Une fois le paiement effectué, le client dispose d'un droit d'usage personnel et familial des documents fournis.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des documents sans autorisation expresse est interdite.

Jean-Philippe Lanquetin s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant :

• Les informations personnelles et familiales communiquées
• Les résultats des recherches
• Toute information sensible découverte au cours des recherches

Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'autorisation expresse du client.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de [durée légale à préciser, généralement 14 jours] à compter de la signature du devis.

Toutefois, si le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation pour la partie de prestation déjà réalisée.

En cas d'annulation de la commande par le client après le début de la prestation :

• L'acompte reste acquis au prestataire
• Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata du temps passé

En cas d'annulation par Jean-Philippe Lanquetin pour motif légitime (maladie, force majeure), l'acompte sera intégralement remboursé.

En cas de litige, le client s'engage à contacter Jean-Philippe Lanquetin pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.